| Informations | Le bonus-malus

Le système a été mis en place pour favoriser la prévention des accidents et inciter les automobilistes à plus de prudence au volant.
Bien que fortement critiqué, car il inciterait l'assuré à ne pas déclarer les sinistres qu'il occasionne et conduirait l'automobiliste à adopter des comportements associaux (délit de fuite, constat amiable falsifié...), le dispositif subsiste à ce jour, avec ses règles et ses principes souvent mal compris par les assurés.

Le principe est simple :

• l'automobiliste qui ne cause pas d'accident bénéficie d'une réduction de son tarif d'assurance : c'est le bonus.
• l'automobiliste qui est responsable d'un ou de plusieurs sinistres devra payer son assurance plus chère : c'est le malus.

Cependant pour les contrats ci-dessous, les assureurs ont le choix d’appliquer ou non la clause :

• les cycles, les tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3
• les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers, les matériels de travaux publics
• les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie

Par ailleurs, des contrats peuvent prévoir des clauses différentes, comme ceux concernant par exemple :

• plus de 3 véhicules appartenant à un même propriétaire (sauf cas de la location de plus de 12 mois ou crédit-bail)
• les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole
• les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes
• les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.

Le principe est simple :

• l'automobiliste qui ne cause pas d'accident bénéficie d'une réduction de son tarif d'assurance : c'est le bonus.
• l'automobiliste qui est responsable d'un ou de plusieurs sinistres devra payer son assurance plus chère : c'est le malus.

Si le contrat a pour échéance le 1er octobre, l’assureur tiendra compte des sinistres survenus entre le 1er août de l’année en cours et le 1er août de l’année précédente.

En pratique, 2 situations peuvent se poser :

• Un accident responsable survient le 1er juin de la même année (soit plus de 2 mois avant l’échéance). Le malus sera appliqué et compté sur l’avis d’échéance du 1er octobre.
• Un accident responsable survient le 1er septembre (soit moins de 2 mois avant l’échéance). Le malus sera compté sur l’avis d’échéance de l’année suivante.

L’avis d’échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d’assurances applicable au risque compte tenu de ses caractéristiques techniques (véhicule, zone géographique de circulation ou de garage, usage socio-professionnel, kilométrage parcouru…).

Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus.

Le coefficient d’origine est de 1.
Il est inférieur à 1 en cas de bonus. Un coefficient de 0.50 signifie le bénéfice d’un bonus de 50%
Il est supérieur à 1 en cas de malus. Un coefficient de 1.10 signifie que la prime est majorée de 10 %.

Ces caractéristiques concernent : le véhicule, la zone géographique de circulation, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, ainsi que les réductions possibles figurant au tableau tarifaire de votre assureur.

La prime de référence correspond à la garantie des risques de responsabilité civile (obligatoire) ainsi qu’aux autres garanties auxquelles l’on peut souscrire (incendie, dommages au véhicule, bris de glace, catastrophes naturelles).

La prime de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes prévues par le Code des Assurances. Le montant maximal de ces majorations est le suivant :

• Pour les assurés responsables d’un accident et en état d’imprégnation alcoolique au moment de celui-ci : 150%.
• Pour les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation ayant conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :
  • suspension de deux à six mois : 50 %;
  • suspension de plus de six mois : 100 %;
  • annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence : 200 %.
  
  
• Pour les assurés coupables de délit de fuite après accident : 100 %.
• Pour les assurés n’ayant pas déclaré, lors de la souscription d’un contrat, une ou plusieurs circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n’ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat : 100 %.
• Pour les assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : 50 %.
• Le cumul de ces majorations ne peut excéder 400 % de la prime de référence.

Chacune de ces majorations est supprimée après deux années au plus.

Le coefficient de bonus-malus s’obtient en multipliant son ancien coefficient par 0,95. Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50, ce qui correspond à une réduction de 50% de la prime de référence.

Treize années sans accident sont nécessaires pour atteindre le bonus maximal de 50%.

Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. Le nouveau coefficient s’obtient en multipliant le précédent par 1,25.

Même dans l’hypothèse de plusieurs sinistres responsables survenant dans la même année, le coefficient malus ne peut jamais être supérieur à 3,50.

Aucune majoration ne peut être appliquée pour le premier sinistre qui survient après une période d'au moins 3 ans pendant laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50.

Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut en aucun cas être supérieur à 1.

La majoration est réduite de moitié quand la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée. Dans ce cas, la majoration n’est pas de 25% mais de 12.5% et le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.

• l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci
• la cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure
• la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.

De même, il n’y a pas application d’un malus en cas de sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est pas engagée, ou encore quand le sinistre met en jeu uniquement une garantie : vol, incendie, bris de glace.

À l’inverse, tous les accidents dans lesquels la responsabilité du véhicule est retenue augmenteront le malus de l’assuré, quelque soit le conducteur.

La seule exception concerne l’hypothèse où le conducteur est une personne qui n’habite pas habituellement au foyer de l’assuré et qui a conduit son véhicule à son insu et à l’insu des conducteurs habituels du véhicule.

Outre cette exception, c'est à celui qui a prêté le véhicule que sera imputé le malus.

La réduction (bonus) est de 7% au lieu de 5% par année sans accident.

La majoration (malus) est de 20% au lieu de 25% par accident responsable et de 10% en cas de partage de responsabilité.

Le coefficient bonus malus est également indiqué sur le relevé d’information qui doit comporter les mentions suivantes :

• la date de souscription du contrat
• le numéro d’immatriculation du véhicule
• les nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur (et de chaque conducteur désigné dans le contrat) ;
• le nombre, la nature, la date des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles qui précèdent l’établissement du relevé d’informations, le nom des conducteurs responsables et leur part de responsabilité ;
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle
• la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Le relevé d’information est délivré par l’assureur en cas de résiliation du contrat et dans les quinze jours à partir d’une demande expresse du souscripteur.

Aucune rectification de prime ne sera cependant possible, si la constatation est faite au-delà d'un délai de deux ans suivant l'échéance annuelle postérieure à ce sinistre.

Cependant, le transfert de la réduction n'est possible que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat restent les mêmes (sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs).

Cependant, si l’interruption ou la suspension est supérieure à trois mois, aucune réduction (bonus) ne sera appliquée.

Par contre, les majorations éventuelles (malus) seront comptées.