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Le constat amiable


Vous venez d'avoir un accident de la circulation et vous vous apprêtez à remplir l'incontournable constat amiable ? Si ce document paraît anodin il convient néanmoins de le remplir correctement car de lui vont dépendre votre responsabilité et votre indemnisation l’AUTOMOBILE CLUB CLUB ASSOCIATION est à vos côtés dans cet exercice périlleux. N’attendez plus pour adhérer, il est encore temps !



Le constat amiable est-il obligatoire ?


Légalement, la rédaction d'un constat amiable d'accident n'est jamais obligatoire mais toujours recommandée !

La seule obligation des conducteurs impliqués dans un accident purement matériel est de communiquer son identité et son adresse. Ils peuvent décider, après avoir rédigé le constat amiable et fait chiffrer le montant des dommages par un professionnel, de ne pas déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance et de régler entre eux le sinistre. Cette solution n’est cependant à recommander que pour les petits sinistres matériels en restant extrêmement prudent et de conserver le constat amiable jusqu’à règlement définitif des dommages.

Dans l’hypothèse d’un accident corporel impliquant des blessés et/ou des tués, il convient de faire appel aux secours et forces de l’ordre qui établiront un procès verbal d’accident qui aura une valeur probante plus importante que le simple constat amiable.


Quelle est l’utilité du constat amiable ?


Elle est capitale.
Le constat amiable permet de constater par écrit, les circonstances de l’accident.
Comme il est signé par chacune des parties impliquées dans l'accident, il va servir de preuve :
  • de l'existence même de l'accident, sa date, son lieu de survenance
  • de les circonstances dans lesquelles s'est réalisée la collision
  • de la localisation des dommages occasionnés par le choc
  • de l'identité de l'assuré, du conducteur et de la société d'assurance susceptible de garantir le sinistre
  • de l'existence de témoins éventuels

Il sert de base aux compagnies d’assurance pour établir les responsabilités et donc définir les indemnisations.

Il peut être utilisé pour un accident qui s'est produit à l'étranger car il a été adopté par la plupart des pays d'Europe et présente par sa rédaction un caractère quasi uniforme. Ainsi, des formulaires rédigés en italien, allemand ou néerlandais comportent toutes les mentions du formulaire français dont ils sont la simple traduction.


Comment remplir un constat amiable ?


Nous vous mettons à disposition un explicatif détaillé de chaque rubrique afin de bien remplir un constat amiable.

Vous pouvez télécharger un constat amiable vierge pour toujours en avoir dans vos véhicules :
Télécharger constat amiable européen (PDF - 213 ko)





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